Déposée le 27 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) BD (BONNIER-DORRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BDNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BD (BONNIER-DORRA domicilié(e) 16, Cité Joly, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 517 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque BDNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BD (BONNIER-DORRA) S.A. - Société Anonyme - 16, Cité Joly, 75011 PARIS - France - SIREN 334517562
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27
Télécommunications; service de communication; communication par terminaux d'ordinateurs; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau internet; services de communication par réseaux informatiques; agences de presse et d'informations; services de télématique et de vidéocommunication, services de diffusion d'informations, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, téléscription, services de liaisons téléphoniques, services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles, services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Education, institutions d'enseignement; édition de livres, de revues, abonnements à des journaux, prêt de livres, divertissements, divertissements par réseaux d'ordinateurs à savoir réseau internet, télématique; spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; distribution de journaux, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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