Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CASH FIDELITY
BCME, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
CAMEFI BANQUE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3652837
Date de dépôt :
27/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
CASH FIDELITY de BCME

Présentation de la marque CASH FIDELITY

Déposée le 27 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) BCME et la Société Anonyme (SA) CAMEFI BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CASH FIDELITY »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) BCME domicilié(e) Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) CAMEFI BANQUE domicilié(e) Siège social : 521, Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilbert RICHARD, PRESIDENT DU DIRECTOIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BCME a également déposé les autres marques suivantes : ARKEA ACTIV'CASH , « CASH FORWARD » , BRETAGNE-COLLECTIVITES , PREOP , TROPHEES BRETAGNE-COLLECTIVITES , ARKEA TRYADIS , « CASH FIDELITE » , @ WWW.TROPHEES-BRETAGNE-COLLECTIVITES.NET MA COMMUNE INNOVE C'EST NET ! , CASH OPPORTUNITE , BCME BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE


BCME, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 3

CAMEFI BANQUE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège social : 521, Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France - SIREN 4


Monsieur Gilbert RICHARD, PRESIDENT DU DIRECTOIRE - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 21 avril 2010 - Rejet total n°522245 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-21

Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Banque directe. Emission de cartes de crédit. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Placement de fonds.