Marque expirée - Marque en non vigueur
ASSISES NATIONALES DES MICI
Numéro de dépôt :
3632592
Date de dépôt :
25/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2019
Présentation de la marque ASSISES NATIONALES DES MICI
Déposée le 25 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES NATIONALES DES MICI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISES NATIONALES DES MICI est expirée depuis le 25 février 2019.
BCA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31