Déposée par voie électronique le 8 mars 2019 par BCA EXPERTISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « bca expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-13 du 29 mars 2019.
Le déposant est BCA EXPERTISE domicilié(e) 14, rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois domicilié(e) 16 20 avenue de l agent Sarre - 92703 - Colombes cedex - France.
La marque bca expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BCA EXPERTISE - 14, rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières Cedex - France
Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois - 16 20 avenue de l agent Sarre - 92703 - Colombes cedex - France
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Inscription le 24 juillet 2019 - Retrait partiel n°764729 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules ; jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boites de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour automobiles ; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; avertisseurs sonores contre le vol ; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; embrayage pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules automobiles ; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels ; trousses pour la réparation des chambres à air ; indicateur de direction pour véhicules ; essuie-glace ; garnitures intérieures pour automobiles ; moyeux de roues de véhicules ; pare-brise et vitres pour automobiles ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; volants pour véhicules ; antivols pour véhicules ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimation et expertises en affaires commerciales et notamment dans le domaine des véhicules automobiles d'occasion, accidentés, spéciaux ou de collection ; services de ventes aux enchères ; Assistance administrative pour répondre à des appels d'offres dans le domaine des véhicules automobiles d'occasion, accidentés, spéciaux ou de collection ; agences de publicité ; diffusion d'annonce et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques et notamment dans le domaine des véhicules automobiles d'occasion, accidentés, spéciaux ou de collection ; locations d'espaces publicitaires ; recrutement de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; promotion des ventes (pour des tiers) ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; relations publiques ; information statistique ;
Assurances, finances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; services d'expertises de véhicules ; services d'estimation financière et fiscale et d'expertise financière et fiscale, notamment dans le domaine des véhicules automobiles d'occasion, accidentés, spéciaux ou de collection ; locations financières et location-ventes, assurance et services de crédit dans le domaine des véhicules automobiles d'occasion, accidentés, spéciaux ou de collection ; caution (garantie) ; information en matière d'expertise et d'estimation financière et fiscale notamment dans le domaine des véhicules automobiles d'occasion, accidentés, spéciaux ou de collection ;
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et/ou par satellite ; transmission d'images, de messages et de données assistés par ordinateurs sur et par le réseau Internet ; tous ces services étant plus spécifiquement destinés au secteur de l'expertise de véhicules automobiles d'occasion, accidentés, spéciaux ou de collection ;
Expertises (travaux d'ingénieurs) ; programmation pour ordinateurs ; recherches en mécanique ; services de recherche et de développement dans le domaine du diagnostic et de la réparation de pannes et notamment dans le domaine des véhicules ; constitution de bases de données informatiques ; élaboration de logiciels (conception) et leur mise à jour ; étalonnage (mesurage) ; essai de matériaux ; contrôle de qualité ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et à un ordinateur pour la manipulation de données ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière de sécurité et notamment en matière de sécurité automobile (expertise technique) ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'enquêtes et d'investigations (expertise technique) ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; locations de logiciels informatiques ;
Services d'enquêtes et d'investigations sur les antécédents de personnes; Consultation en matière de sécurité; services d'arbitrage; consultation en matière de sécurité et notamment en matière de sécurité automobile; services juridiques; services de contentieux; recherches légales et judiciaires.
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