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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BCA CONSEILS
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BCA CONSEILS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BCA CONSEILS
BCA CONSEILS, SAS

Numéro de dépôt :
4127855
Date de dépôt :
16/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/10/2024
BCA CONSEILS de BCA CONSEILS

Présentation de la marque BCA CONSEILS

Déposée le 16 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BCA CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BCA CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BCA CONSEILS domicilié(e) 661 route de Givors, Représentée par son Président, Monsieur Philippe BRUNOT - 38670 - CHASSE SUR RHONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL RENAUD SOULIER AVOCATS, Maître Renaud SOULIER, Avocat au Barreau de LYON domicilié(e) 13 Rue Guillaumond - 69440 - MORNANT - France.

La marque BCA CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BCA CONSEILS arrivera à expiration en date du 16 octobre 2024.


BCA CONSEILS, SAS - 661 route de Givors, Représentée par son Président, Monsieur Philippe BRUNOT - 38670 - CHASSE SUR RHONE - France


SELARL RENAUD SOULIER AVOCATS, Maître Renaud SOULIER, Avocat au Barreau de LYON - 13 Rue Guillaumond - 69440 - MORNANT - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

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