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Marques déposées par BCA BERNIER CHARLES AVOCATTODO
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BCA Avocat & Associés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BCA Avocat & Associés
BCA BERNIER CHARLES AVOCAT, SELARL

Numéro de dépôt :
3786220
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2020
BCA Avocat & Associés de BCA BERNIER CHARLES AVOCAT

Présentation de la marque BCA Avocat & Associés

Déposée le 29 novembre 2010 par BCA BERNIER CHARLES AVOCATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BCA Avocat & Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est BCA BERNIER CHARLES AVOCATTODO domicilié(e) 10 RUE GAMBETTA - 34200 - SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 733 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BCA BERNIER CHARLES AVOCAT domicilié(e) 10 RUE GAMBETTA - 34200 - SETE - France.

La marque BCA Avocat & Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786220.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BCA Avocat & Associés est expirée depuis le 29 novembre 2020.


BCA BERNIER CHARLES AVOCAT, SELARL - 10 RUE GAMBETTA - 34200 - SETE - France - SIREN 489733923


BCA BERNIER CHARLES AVOCAT - 10 RUE GAMBETTA - 34200 - SETE - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Services juridiques rendus par des avocats.