TV SUD
Présentation de la marque TV SUD
Déposée par voie électronique le 4 février 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BC INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TV SUD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV SUD est expirée depuis le 4 février 2019.
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 24 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549919 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-24