“ CREDITEC RACHÈTE VOS CRÉDITS ”
Présentation de la marque “ CREDITEC RACHÈTE VOS CRÉDITS ”
Déposée le 18 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BC Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « “ CREDITEC RACHÈTE VOS CRÉDITS ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque “ CREDITEC RACHÈTE VOS CRÉDITS ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque “ CREDITEC RACHÈTE VOS CRÉDITS ” arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.
BC Finance a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689097 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689096 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689095 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689093 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689094 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Errata sur les inscriptions - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°695685 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°695682 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°695683 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°695684 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2017 n°2651155 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-08
Inscription le 3 novembre 2017 - Concession de licence n°711042 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03
Errata sur les inscriptions - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°711213 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-03-02
Inscription le 8 novembre 2017 - Erratum n°711214 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08