Déposée par voie électronique le 24 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) BC DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CINUM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BC DEVELOPPEMENT domicilié(e) Le Millénium, 1 Rue de la Presse - 42000 SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 311 030 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICITE domicilié(e) 39 Place du Breuil - 43000 - LE PUY EN VELAY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BC DEVELOPPEMENT, SA - Le Millénium, 1 Rue de la Presse - 42000 SAINT-ETIENNE - France - SIREN 492311030
JURICITE - 39 Place du Breuil - 43000 - LE PUY EN VELAY - France
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Inscription le 16 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647520 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-16
Logiciels ; progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. ;
Commerce électronique (vente au détail) en ligne sur Internet de modules applicatifs standardisés pour la conception de sites web, Intranet et sites marchands. ;
Transmission d'info contenues dans un centre serveur de bases de données ; messagerie électronique ; transmission de données et d'info électroniques par ordinateur ; mise à disposition de liaisons de télécommunications directes dites "en lignes" permettant la consultation de fichiers informatiques et bases de données ; services de communication par terminaux d'ordinateurs, radio, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans réseaux locaux ou internationaux ; services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique, réseau de communication mondiale type Internet, centres serveurs. ;
Formation et enseignement dans le domaine de l'informatique, du commerce électronique et sur les réseaux Internet, Intranet. Edition et publication (à l'exception de la publication de textes publicitaires) notamment dans le domaine de l'informatique, la télématique, la formation, la communication par Internet ; Edition de catalogues interactifs. ;
Etude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; dessin industriel ; élaboration, conception de logiciels ; mises à jour de logiciels. Réalisation et conception de sites Internet.
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