Déposée par voie électronique le 16 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAZARCHIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART DEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAZARCHIC domicilié(e) 171 avenue des Grésillons - 92237 - GENNEVILLIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 583 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque SMART DEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAZARCHIC, Société par actions simplifiée - 171 avenue des Grésillons - 92237 - GENNEVILLIERS CEDEX - France - SIREN 489583062
DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Appareils et instruments optiques ; instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils de lecture de coupons ; coupons téléchargeables pour dispositifs mobiles ;
Prospectus ; brochures ; coupons de réduction ; bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; bons promotionnels ; bons publicitaires destinés à être échangés contre des produits et/ou services ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion des ventes pour des tiers par réseaux Internet et mobile ; promotion de produits et services de tiers via la fourniture d'un site Web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites Web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise ; promotion des ventes de produits et services de tiers, en particulier via la mise à disposition d'un site Web proposant des bons, des rabais, des informations en matière de comparaison de prix, des analyses de produits, des liens vers des sites Web de tiers, ainsi que des informations en matière de réductions ; promotion des produits et des services de tiers via la distribution de programmes de cartes de réduction ; services d'achat comparatif, à savoir, fourniture d'informations commerciales et de conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles ; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions ; services de comparaison de prix ;
Emission de bons de valeur ; émission de coupons de réduction ; émission de bons d'achat, de chèques cadeaux, de bons destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; négociation pour le compte de tiers de réductions et de remises sur des produits et des services ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; service de moteur de recherche sur Internet ; développement de base de données ; mise à jour de bases de données logicielles ; logiciel-service permettant d'accéder à des réductions et à des services de remise en argent sur des plateformes de commerce en ligne.
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