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Marques déposées par l'association loi 1901 BAYONNE ACCUEILLE
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BAYONNE ACCUEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAYONNE ACCUEIL
ASSOCIATION BAYONNE ACCUEILLE

Numéro de dépôt :
1417973
Date de dépôt :
11/06/1987
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
11/06/1997

Présentation de la marque BAYONNE ACCUEIL

Déposée le 11 juin 1987 par l'association loi 1901 BAYONNE ACCUEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « BAYONNE ACCUEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 BAYONNE ACCUEILLE domicilié(e) Salle LAUGA, 64100 BAYONNE. - France.

La marque BAYONNE ACCUEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAYONNE ACCUEIL est expirée depuis le 11 juin 1997.

BAYONNE ACCUEILLE a également déposé les autres marques suivantes : BAYONNE ACCUEILLE


ASSOCIATION BAYONNE ACCUEILLE - Salle LAUGA, 64100 BAYONNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

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