Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CF CEREFRANCE
Numéro de dépôt :
1372421
Date de dépôt :
02/06/1986
Lieu de dépôt :
PEZENAS
Date d'expiration :
02/06/1996
Présentation de la marque CF CEREFRANCE
Déposée le 2 juin 1986 par monsieur BAYOL Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PEZENAS), la marque française « CF CEREFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CF CEREFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372421.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CF CEREFRANCE est expirée depuis le 2 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09