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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAYO
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CARTO COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTO COM
BAYO SARL

Numéro de dépôt :
3098042
Date de dépôt :
23/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2011
CARTO COM de BAYO

Présentation de la marque CARTO COM

Déposée le 23 avril 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAYO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTO COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-23 du 8 juin 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAYO domicilié(e) Aérodrome d'Auxerre - Branches, 89380 APPOIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 936 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christine ARNOLD - France.

La marque CARTO COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098042.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTO COM est expirée depuis le 23 avril 2011.

BAYO a également déposé les autres marques suivantes : CARTO EXPLOREUR 3 , GPS NAV , CARTO NAVIGATOR , TOPO EXPLOREUR W N S , PHOTO EXPLOREUR , PHOTO EXPLOREUR 3D , N NAVI Exploreur , NAV TOP , CARTO TEL , BAYO HD


BAYO SARL - Aérodrome d'Auxerre - Branches, 89380 APPOIGNY - France - SIREN 344936414


Christine ARNOLD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-40

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

Logiciel de cartographie et de communication.