Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU PHILAO LA GRAVELLE
BAYLE FREDERIC

Numéro de dépôt :
99815553
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2019

Présentation de la marque CHATEAU PHILAO LA GRAVELLE

Déposée le 29 septembre 1999 par BAYLE FREDERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PHILAO LA GRAVELLE »

Le déposant est BAYLE FREDERIC domicilié(e) 1 LE PORT - 33420 - MOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDERIC BAYLE domicilié(e) 1 LE PORT - 33420 - MOULON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PHILAO LA GRAVELLE est expirée depuis le 29 septembre 2019.


BAYLE FREDERIC - 1 LE PORT - 33420 - MOULON - France


FREDERIC BAYLE - 1 LE PORT - 33420 - MOULON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2010 n°2435171 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2010-03-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Philao La Gravelle.