Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur BAYLAC ERIC
/
Ferma Construction
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ferma Construction
M. BAYLAC ERIC

Numéro de dépôt :
4062162
Date de dépôt :
21/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/01/2024
Ferma Construction de BAYLAC ERIC

Présentation de la marque Ferma Construction

Déposée le 21 janvier 2014 par monsieur BAYLAC ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ferma Construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est monsieur BAYLAC ERIC domicilié(e) DOMAINE SAINT PAUL - 11240 - ALAIGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BAYLAC ERIC domicilié(e) DOMAINE SAINT PAUL - 11240 - ALAIGNE - France.

La marque Ferma Construction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062162.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ferma Construction est expirée depuis le 21 janvier 2024.


M. BAYLAC ERIC - DOMAINE SAINT PAUL - 11240 - ALAIGNE - France


M. BAYLAC ERIC - DOMAINE SAINT PAUL - 11240 - ALAIGNE - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 3 décembre 2014 - Concession de licence n°636937 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Fours à pain ;

Vente au détail de fours à pain.