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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
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SPLIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SPLIT
Bayer SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93464362
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2023

Présentation de la marque SPLIT

Déposée le 16 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPLIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque SPLIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SPLIT est expirée depuis le 16 avril 2023.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2234797 - Publication au BOPI 2003-01-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 7 mai 2003 - Changement de dénomination n°370499 - Publication au BOPI 2003-05-07

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 7 février 2013 n°2521188 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-07

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides