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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
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RESULTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESULTA
Bayer SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98740706
Date de dépôt :
07/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/07/2028

Présentation de la marque RESULTA

Déposée le 7 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RESULTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-33 du 14 août 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque RESULTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESULTA arrivera à expiration en date du 7 juillet 2028.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, Société par actions simplifiée - 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2008 n°2374610 - Publication au BOPI 2008-05-30

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2018 n°2681381 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-16

Produits pour la destruction des animaux nuisibles : fongicides, herbicides.