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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
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RAFALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAFALE
Bayer SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1703766
Date de dépôt :
06/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2021

Présentation de la marque RAFALE

Déposée le 6 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAFALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque RAFALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAFALE est expirée depuis le 6 novembre 2021.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2001 n°2201993 - Publication au BOPI 2001-07-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317224 - Publication au BOPI 2001-03-05

Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2011 n°2484748 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-11-22

Inscription le 22 novembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°566456 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-11-22

Inscription le 22 novembre 2011 - Changement de dénomination n°566454 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-11-22

Inscription le 22 novembre 2011 - Changement d'adresse n°566455 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-11-22

Inscription le 22 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°566457 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-11-22

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