Déposée le 5 janvier 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUSTANG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-07 du 19 février 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque MUSTANG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93449557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bayer SAS, société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2003 n°2233841 - Publication au BOPI 2003-01-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15
Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317224 - Publication au BOPI 2001-03-05
Inscription le 7 mai 2003 - Changement de dénomination n°370501 - Publication au BOPI 2003-05-07
Inscription le 22 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°424787 - Publication au BOPI 2005-12-22
Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524367 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2012 n°2516218 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-12-11
Inscription le 24 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771159 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-24
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres; régulateur de croissance.Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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