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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
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MOBILIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOBILIS
Bayer SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3028145
Date de dépôt :
16/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2020

Présentation de la marque MOBILIS

Déposée le 16 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOBILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque MOBILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBILIS est expirée depuis le 16 mai 2020.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, société par actions simplifiée - 16, Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°523596 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-03-29

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2010 n°2436082 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-03-29

Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides.