GALA
Présentation de la marque GALA
Déposée le 2 février 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GALA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GALA est expirée depuis le 2 février 2023.
Bayer a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2234787 - Publication au BOPI 2003-01-14
Inscription le 7 mai 2003 - Changement de dénomination n°370499 - Publication au BOPI 2003-05-07
Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14
Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10
Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28
Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11
Inscription le 16 janvier 2013 - Changement d'adresse n°594147 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-16
Inscription le 16 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°594148 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-16
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2013 n°2518884 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-16