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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER
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FOSETYL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FOSETYL
BAYER SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94514806
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2024

Présentation de la marque FOSETYL

Déposée le 11 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOSETYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque FOSETYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FOSETYL est expirée depuis le 11 avril 2024.

BAYER a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


BAYER SAS, Société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, M. HIRSCH Marc-Roger - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2004 n°2262196 - Publication au BOPI 2004-04-02

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 6 février 2014 n°2550489 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides