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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
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ETAMINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETAMINE
Bayer SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93466735
Date de dépôt :
03/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2023

Présentation de la marque ETAMINE

Déposée le 3 mai 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque ETAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETAMINE est expirée depuis le 3 mai 2023.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2234799 - Publication au BOPI 2003-01-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 7 mai 2003 - Changement de dénomination n°370499 - Publication au BOPI 2003-05-07

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2013 n°2525271 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-22

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, insecticides, herbicides