Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO-VALVE
BAYER S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98717258
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2008

Présentation de la marque ECO-VALVE

Déposée le 10 février 1998 par la Société Anonyme (SA) BAYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECO-VALVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BAYER domicilié(e) 49/51 quai De Dion Bouton, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque ECO-VALVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717258.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-VALVE est expirée depuis le 10 février 2008.

BAYER a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


BAYER S.A. (société anonyme) - 49/51 quai De Dion Bouton, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 562038893


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30

Errata - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Insecticides à usage domestique.