Marque renouvelée - Marque en vigueur

DFF
Bayer SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96648878
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2026

Présentation de la marque DFF

Déposée le 31 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16 Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & Associés, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque DFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DFF arrivera à expiration en date du 31 octobre 2026.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, Société par actions simplifiée - 16 Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & Associés, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 29 août 2006 n°2321924 - Publication au BOPI 2006-08-29

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 25 août 2016 n°2626387 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-25

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