Marque renouvelée - Marque en vigueur

Decis Protech
Bayer SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3061765
Date de dépôt :
02/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2030

Présentation de la marque Decis Protech

Déposée le 2 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Decis Protech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16 rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme Tévenin Emmanuelle domicilié(e) 137 Rue de l’Université, 75007 Paris - France.

La marque Decis Protech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Decis Protech arrivera à expiration en date du 2 novembre 2030.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, Société par actions simplifiée - 16 rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon - France - SIREN 562038893


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme Tévenin Emmanuelle - 137 Rue de l’Université, 75007 Paris - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-14

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2010 n°2451565 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-24

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758646 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08

Insecticide.