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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER
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CLINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CLINE
BAYER SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96620220
Date de dépôt :
10/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2026

Présentation de la marque CLINE

Déposée le 10 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLINE arrivera à expiration en date du 10 avril 2026.

BAYER a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


BAYER SAS, Société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 10 février 2006 n°2307623 - Publication au BOPI 2006-02-10

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 16 février 2016 n°2610280 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-16

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides