Déposée le 22 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CHIPCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque CHIPCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bayer SAS, Société par actions simplifiée - 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893
HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317224 - Publication au BOPI 2001-03-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403831 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-06
Inscription le 17 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°504073 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Inscription le 17 août 2009 - Changement de dénomination n°504071 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Inscription le 17 août 2009 - Changement d'adresse n°504072 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524367 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2019 n°2713007 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-17
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Engrais pour les terres. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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