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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER
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ALMANACH
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALMANACH
BAYER SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95584414
Date de dépôt :
10/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2025

Présentation de la marque ALMANACH

Déposée le 10 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALMANACH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque ALMANACH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALMANACH arrivera à expiration en date du 10 août 2025.

BAYER a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


BAYER SAS, Société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2005 n°2284235 - Publication au BOPI 2005-03-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486367 - Publication au BOPI 2008-12-01

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2015 n°2594433 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-07-31

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides