Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MELODIA
BAYER SANTE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94533482
Date de dépôt :
22/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2024

Présentation de la marque MELODIA

Déposée le 22 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MELODIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER SANTE domicilié(e) 220 avenue de la Recherche - 59120 - LOOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 580 149 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque MELODIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MELODIA est expirée depuis le 22 août 2024.

BAYER SANTE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , , MEDIBAY , LABORATOIRES PHARLON , TONIM , IGétoile , STALTOR , (Marque figurative) , AMES ESPACE DIABETE , CUTIS & PSYCHE


BAYER SANTE, société par actions simplifiée - 220 avenue de la Recherche - 59120 - LOOS - France - SIREN 706580149


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 mai 2004 n°2265157 - Publication au BOPI 2004-05-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Inscription le 12 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°476269 - Publication au BOPI 2008-03-12

Inscription le 12 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°476270 - Publication au BOPI 2008-03-12

Inscription le 12 mars 2008 - Changement de dénomination n°476271 - Publication au BOPI 2008-03-12

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2014 n°2562445 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-07

Inscription le 21 août 2014 - Changement d'adresse n°629760 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-21

Contraceptif oral