Déposée le 20 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MEDIBAY »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER SANTE domicilié(e) 13, Rue Jean Jaurès,92807 PUTEAUX (dossier no 2380921) - 92807 - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 580 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2380921) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYER SANTE société par actions simplifiée - 13, Rue Jean Jaurès,92807 PUTEAUX (dossier no 2380921) - 92807 - France - SIREN 706580149
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2380921) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-09
Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de nature juridique n°487380 - Publication au BOPI 2008-12-09
Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487381 - Publication au BOPI 2008-12-09
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2008 n°2380921 - Publication au BOPI 2008-07-31
Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés à usage médical, emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical ; fongicides. Informations en matière médicale et pharmaceutique fournies par des visiteurs médicaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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