Déposée le 27 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER SANTE domicilié(e) 220 avenue de la Recherche - 59120 - LOOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 580 149 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185854.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYER SANTE, société par actions simplifiée - 220 avenue de la Recherche - 59120 - LOOS - France - SIREN 706580149
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10
Inscription le 12 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°476269 - Publication au BOPI 2008-03-12
Inscription le 12 mars 2008 - Changement de dénomination n°476271 - Publication au BOPI 2008-03-12
Inscription le 12 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°476270 - Publication au BOPI 2008-03-12
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2012 n°2509799 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-20
Inscription le 25 octobre 2012 - Changement d'adresse n°587629 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-25
Produits pharmaceutiques. Services d'information, de renseignements et de conseils dans le domaine de la santé, de la médecine et de la pharmacie offerts sur tous supports et médias, y compris en ligne ; services de conseils dans l'administration de traitements médicaux ; services de conseils dans l'utilisation par les malades de produits pharmaceutiques, tous ces services pouvant notamment mais non exclusivement être fournis sur tous supports et médias, y compris en ligne ou par téléphone ; services de santé ; services médicaux dans le domaine de la qualité de vie ; services de conseil médical dans le domaine de la qualité de vie ; services d'hygiène et de beauté ; assistance médicale.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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