BAYER SANTE FAMILIALE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
92419416
Date de dépôt :
19/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2022
Présentation de la marque CALDE
Déposée le 19 mai 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER SANTE FAMILIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CALDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-21 du 3 juillet 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER SANTE FAMILIALE domicilié(e) 33, rue de l'Industrie - 74240 - GAILLARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 796 580 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque CALDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYER SANTE FAMILIALE, Société par actions simplifiée - 33, rue de l'Industrie - 74240 - GAILLARD - France - SIREN 796580496
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Inscription le 30 novembre 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°267625 - Publication au BOPI 1998-11-30
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2002 n°2217491 - Publication au BOPI 2002-03-11
Inscription le 8 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°421683 - Publication au BOPI 2005-11-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38
Inscription le 12 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270161 - Publication au BOPI 1999-01-12
Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2012 n°2493666 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-08
Inscription le 17 novembre 2014 - Changement de dénomination n°635575 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17
Inscription le 17 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635574 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17
Produits pharmaceutiques, en particulier médicament pharmaceutique ou parapharmaceutique.Préparation médicale à base de plantes ou de produits chimiques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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