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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BAYER PHARMAà directoire et conseil de surveillance
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DITAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DITAC
BAYER PHARMA (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
95601797
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2005

Présentation de la marque DITAC

Déposée le 19 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) BAYER PHARMAà directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DITAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BAYER PHARMAà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 13 rue Jean Jaurès, 92807 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 9 ( cl .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque DITAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DITAC est expirée depuis le 19 décembre 2005.


BAYER PHARMA (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 13 rue Jean Jaurès, 92807 PUTEAUX - France - SIREN 7069 (cl


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 21 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234607 - Publication au BOPI 1997-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Dispositif pour le contrôle du délai d'attente des médicaments vétérinaires