DELIPROCT
Présentation de la marque DELIPROCT
Déposée le 17 août 1989 par la Société Anonyme (SA) Bayer Pharma Aktiengesellschaft auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELIPROCT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELIPROCT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1546907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELIPROCT arrivera à expiration en date du 17 août 2029.
Bayer Pharma Aktiengesellschaft a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 août 1999 n°2150739 - Publication au BOPI 1999-08-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06
Inscription le 21 février 2008 - Changement de dénomination n°469113 - Publication au BOPI 2008-02-21
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2409948 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11
Inscription le 7 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655584 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-07
Errata sur les inscriptions - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 3 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum n°668851 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2019 n°2717290 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-05
Inscription le 17 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806112 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17
Inscription le 30 décembre 2020 - Modification d'un mandataire n°806803 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30