JASMINE
Présentation de la marque JASMINE
Déposée le 28 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bayer Intellectual Property GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JASMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JASMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JASMINE arrivera à expiration en date du 28 mai 2027.
Bayer Intellectual Property GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2007 n°2336719 - Publication au BOPI 2007-03-14
Inscription le 21 février 2008 - Changement de dénomination n°469113 - Publication au BOPI 2008-02-21
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27
Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645571 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Inscription le 30 mars 2015 - Changement de dénomination n°645570 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2017 n°2642803 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-08