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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bayer Intellectual Property GmbH
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CONVULINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONVULINE
Bayer Intellectual Property GmbH, Société à responsabilité limitée (GmbH) de droit allemand

Numéro de dépôt :
3064951
Date de dépôt :
16/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2030

Présentation de la marque CONVULINE

Déposée le 16 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bayer Intellectual Property GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVULINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-51 du 22 décembre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bayer Intellectual Property GmbH domicilié(e) Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim am Rhein - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme Tévenin Emmanuelle domicilié(e) 137 Rue de l’Université, 75007 Paris - France.

La marque CONVULINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONVULINE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2030.

Bayer Intellectual Property GmbH a également déposé les autres marques suivantes : JESSICO , ESPACES VERTS MODÈLES , ABILIS , CORYMB , IMOTEP , Et vous retrouverez le sourire , RODILON , KALENKOA , ENVIDOR , BAYVANTAGE


Bayer Intellectual Property GmbH, Société à responsabilité limitée (GmbH) de droit allemand - Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim am Rhein - Allemagne


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme Tévenin Emmanuelle - 137 Rue de l’Université, 75007 Paris - France


Inscription le 25 juin 2001 - Renonciation partielle n°325849 - Publication au BOPI 2001-06-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-16

Inscription le 21 février 2008 - Changement de dénomination n°469113 - Publication au BOPI 2008-02-21

Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51

Renouvellement avec limitation le 24 septembre 2010 n°2451568 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-24

Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645571 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30

Inscription le 30 mars 2015 - Changement de dénomination n°645570 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758654 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08

Pilules contraceptives pour la femme.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.