Marque expirée - Marque en non vigueur

EVOTEK
BAYER ENVIRONNEMENTAL SCIENCE SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96630170
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2016

Présentation de la marque EVOTEK

Déposée le 17 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER ENVIRONNEMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVOTEK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER ENVIRONNEMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée domicilié(e) 16 Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2312644) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 127 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2312644) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVOTEK est expirée depuis le 17 juin 2016.


BAYER ENVIRONNEMENTAL SCIENCE SAS société par actions simplifiée - 16 Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2312644) - 69009 - France - SIREN 399127067


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2312644) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 5 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448118 - Publication au BOPI 2007-02-05

Inscription le 5 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331960 - Publication au BOPI 2001-10-05

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380748 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 22 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°424787 - Publication au BOPI 2005-12-22

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2006 n°2312644 - Publication au BOPI 2006-04-13

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Préservatif contre la détérioration du bois.Insecticide; fongicide

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.