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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer Environmental Sciencesociété par actions simplifiée
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INDIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

INDIC
Bayer Environmental Science SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1458991
Date de dépôt :
06/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2018

Présentation de la marque INDIC

Déposée le 6 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer Environmental Sciencesociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer Environmental Sciencesociété par actions simplifiée domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2364090) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 127 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2364090) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INDIC est expirée depuis le 6 avril 2018.

Bayer Environmental Sciencesociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : STERIPUR , INTERCEPT , KID , , BALAIKA , BARAKI


Bayer Environmental Science SAS société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2364090) - 69009 - France - SIREN 399127067


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2364090) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37

Renouvellement sans limitation n°2111269 - Publication au BOPI 1998-17

Renouvellement sans limitation le 15 février 2008 n°2364090 - Publication au BOPI 2008-02-15

Inscription le 19 février 1998 - Changement de dénomination n°250114 - Publication au BOPI 1998-02-19

Inscription le 21 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°477729 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317224 - Publication au BOPI 2001-03-05

Inscription le 21 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477727 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Changement d'adresse n°477728 - Publication au BOPI 2008-07-21

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524367 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.