Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAPAJOU
Bayer CropScience SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
98724526
Date de dépôt :
24/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2018

Présentation de la marque SAPAJOU

Déposée le 24 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAPAJOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2362344) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2362344) - 75008 - France.

La marque SAPAJOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAPAJOU est expirée depuis le 24 mars 2018.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , ECAIL


Bayer CropScience SA Société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2362344) - 69009 - France - SIREN 969503309


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2362344) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2008 n°2362344 - Publication au BOPI 2008-01-30

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380749 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

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