Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RUFAST
Bayer CropScience SA société anonyme

Numéro de dépôt :
1300099
Date de dépôt :
22/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2015

Présentation de la marque RUFAST

Déposée le 22 février 1985 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUFAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2282515) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2282515) - 75008 - France.

La marque RUFAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RUFAST est expirée depuis le 22 février 2015.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , ECAIL , BOCAGE


Bayer CropScience SA société anonyme - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2282515) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2282515) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-38

Renouvellement sans limitation n°2043880 - Publication au BOPI 1995-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30

Renouvellement sans limitation le 23 février 2005 n°2282515 - Publication au BOPI 2005-02-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51

Inscription le 4 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°472277 - Publication au BOPI 2008-03-04

Inscription le 23 novembre 2005 - Changement d'adresse n°422866 - Publication au BOPI 2005-11-23

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 23 février 2005 - Changement d'adresse n°416879 - Publication au BOPI 2005-02-23

Inscription le 23 février 2005 - Transmission totale de propriété n°416880 - Publication au BOPI 2005-02-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 23 février 2005 - Changement de dénomination n°416881 - Publication au BOPI 2005-02-23

Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

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