Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RESULTA
Bayer CropScience SA société anonyme

Numéro de dépôt :
98740706
Date de dépôt :
07/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/07/2018

Présentation de la marque RESULTA

Déposée le 7 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RESULTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-33 du 14 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2374610) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2374610) - 75008 - France.

La marque RESULTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESULTA est expirée depuis le 7 juillet 2018.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , ECAIL


Bayer CropScience SA société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2374610) - 69009 - France - SIREN 969503309


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2374610) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2008 n°2374610 - Publication au BOPI 2008-05-30

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles : fongicides, herbicides.