Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FESTIVAL
Bayer CropScience SA société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
94531427
Date de dépôt :
02/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2014

Présentation de la marque FESTIVAL

Déposée le 2 août 1994 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FESTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2262200) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, Avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2262200) - 75008 - France.

La marque FESTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FESTIVAL est expirée depuis le 2 août 2014.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , ECAIL


Bayer CropScience SA société anonyme à conseil d'administration - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2262200) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, Avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2262200) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2004 n°2262200 - Publication au BOPI 2004-04-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides