Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECAIL
Bayer CropScience SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
99777646
Date de dépôt :
25/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/02/2019

Présentation de la marque ECAIL

Déposée le 25 février 1999 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2392618) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2392618) - 75008 - France.

La marque ECAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECAIL est expirée depuis le 25 février 2019.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , BOCAGE


Bayer CropScience SA Société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2392618) - 69009 - France - SIREN 969503309


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2392618) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392618 - Publication au BOPI 2008-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Inscription le 6 mai 2009 - Changement d'adresse n°496595 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Inscription le 6 mai 2009 - Changement de dénomination n°496594 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Inscription le 6 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°496593 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides.