Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTALAND
Bayer CropScience SA société anonyme

Numéro de dépôt :
95603068
Date de dépôt :
27/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2015

Présentation de la marque DELTALAND

Déposée le 27 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTALAND »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2293334) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2293334) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTALAND est expirée depuis le 27 décembre 2015.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , ECAIL


Bayer CropScience SA société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2293334) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2293334) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2005 n°2293334 - Publication au BOPI 2005-07-13

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380749 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides