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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
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DECIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DECIS
Bayer SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99788379
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/04/2029

Présentation de la marque DECIS

Déposée le 23 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DECIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Mme Tévenin Emmanuelle domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque DECIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECIS arrivera à expiration en date du 23 avril 2029.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, Société par actions simplifiée - 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES, Mme Tévenin Emmanuelle - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400221 - Publication au BOPI 2009-03-03

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380749 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 7 février 2019 n°2705792 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-07

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, insecticides, fongicides, herbicides.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.