Déposée le 11 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARBAX 50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2288537) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2288537) - 75008 - France.
La marque CARBAX 50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bayer CropScience SA société anonyme - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2288537) - 69009 - France - SIREN 969503309
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2288537) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2005 n°2288537 - Publication au BOPI 2005-04-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01
Renouvellement sans limitation n°2044286 - Publication au BOPI 1995-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33
Inscription le 28 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°418951 - Publication au BOPI 2005-09-28
Inscription le 28 septembre 2005 - Changement de dénomination n°418952 - Publication au BOPI 2005-09-28
Inscription le 23 novembre 2005 - Changement d'adresse n°422866 - Publication au BOPI 2005-11-23
Inscription le 7 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423784 - Publication au BOPI 2005-12-07
Inscription le 28 septembre 2005 - Changement de dénomination n°418950 - Publication au BOPI 2005-09-28
Produits chimiques pour l'agriculture. Préparation pour détruire les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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