Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience
/
CAP 25
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP 25
Bayer CropScience SA société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
95576284
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2015

Présentation de la marque CAP 25

Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP 25 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2279535) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2279535) - 75008 - France.

La marque CAP 25 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP 25 est expirée depuis le 16 juin 2015.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , LUCKY , VELOCE , BARACA , ETNY , CROTALE , CANYON


Bayer CropScience SA société anonyme à conseil d'administration - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2279535) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2279535) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2005 n°2279535 - Publication au BOPI 2005-01-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides