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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA
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TRANSAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSAT
Bayer CropScience SA, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
93460656
Date de dépôt :
23/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2013

Présentation de la marque TRANSAT

Déposée le 23 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2234802) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2234802) - 75008 - France.

La marque TRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSAT est expirée depuis le 23 mars 2013.

Bayer CropScience SA a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGE , MODEL , MYCOCHAMBRE , PEPINET , ELICIO , FENOMEN , STATUS , REAL , PACTOL , MARBRE


Bayer CropScience SA, société anonyme à conseil d'administration - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2234802) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2234802) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2234802 - Publication au BOPI 2003-01-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Inscription le 7 mai 2003 - Changement de dénomination n°370499 - Publication au BOPI 2003-05-07

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres.Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.