SAGAIE
Présentation de la marque SAGAIE
Déposée le 30 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAGAIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAGAIE est expirée depuis le 30 janvier 2020.
Bayer CropScience SA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 1999 n°2160396 - Publication au BOPI 1999-12-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10
Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13
Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14
Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380749 - Publication au BOPI 2003-11-03
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2009 n°2426475 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-29
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27